Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 , il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Cedric Marchadier – Contact : contact@decidevi.fr – 0688486472
Identification de l’entreprise : DécidéVi – SIRET : 90373507400010 – NAF : 9609Z – Adresse postale : 807 Rte de Saint-Rustice, 31620 Castelnau-d’Estrétefonds
Webdesigner : NBcom – Nathan BIDOU – NBcom – Adresse postale : LIEU-DIT DIODE 47300 VILLENEUVE SUR LOT (fr) – nbcomcontact@gmail.com.
Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Tél : 04 44 44 60 40
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur decidevi.fr.
Le propriétaire du site s’engage à sécuriser au mieux le site decidevi.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) pourraient être à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site decidevi.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message via notre formulaire mail sur la page contact.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site decidevi.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers decidevi.fr.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’appareil de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement sauf les cookies nécessaires.
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* Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
* Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
* Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
* Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 11 mois.
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6 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
7 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site decidevi.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Haute-Garonne.
Lexique
* Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
* Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet
* Responsable publication : La personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
* Hébergeur : Espace de stockage du site internet
* Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
* Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).